Conditions Générales de Vente (CGV)
01/02/2025
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Brasserie LEMOVICE, société SAS CRAFT BEER 87, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Limoges sous le numéro 938 017 977, dont le siège social est situé 19, rue de Limoges à Razès (87640), et :
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Toute personne physique ou morale agissant en tant que consommateur (ci-après le « Client Particulier »),
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Toute personne physique ou morale agissant à titre professionnel (ci-après le « Client Professionnel »).
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des produits (ci-après les « Produits ») commercialisés par la Brasserie, notamment des bières artisanales, coffrets, articles de merchandising, et services associés (ex. : location de tireuses).
2. Produits
2.1. Description des Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits, notamment leurs ingrédients, formats, taux d’alcool et conditions de conservation, sont indiquées sur les étiquettes ou les supports de présentation (catalogue, site web).
2.2. Disponibilité
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, la Brasserie informera le Client dans les meilleurs délais.
2.3. Exclusivité pour les Clients Professionnels
La Brasserie peut, sous réserve d’accord écrit, proposer des gammes exclusives ou des conditions spécifiques (branding, étiquettes personnalisées, bières sur mesure).
3. Commandes
3.1. Modalités de commande
Les commandes peuvent être effectuées par :
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Téléphone,
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E-mail,
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Plateforme en ligne (si disponible),
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Directement à la Brasserie.
Toute commande est réputée ferme et définitive après confirmation écrite de la Brasserie.
3.2. Commandes des Clients Professionnels
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Les commandes des Clients Professionnels doivent respecter les volumes minimums éventuellement spécifiés dans les accords commerciaux ou le catalogue.
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Les professionnels doivent fournir un extrait Kbis à jour, un numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) et toute pièce justifiant leur statut de professionnel.
4. Prix et modalités de paiement
4.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) pour les Clients Professionnels, et toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients Particuliers.
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Les frais de livraison ou d’emballage spécifiques (ex. : cartons consignés) sont précisés lors de la commande.
4.2. Paiement
Clients Particuliers
Le paiement est exigible immédiatement à la commande par :
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Carte bancaire,
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Espèces (pour les retraits sur place).
Clients Professionnels
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Les conditions de paiement (comptant, à 30 jours, etc.) sont définies dans l’accord commercial ou les factures émises par la Brasserie.
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Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou chèque.
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Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé, sauf mention contraire.
4.3. Retards et défauts de paiement
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En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées à compter du lendemain de la date d’échéance.
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Une indemnité forfaitaire de 40 € sera également due pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).
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La Brasserie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.
5. Livraison
5.1. Modalités de livraison
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Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande ou retirés directement à la Brasserie par le Client.
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Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf accord contraire.
5.2. Délais de livraison
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Les délais sont communiqués à titre indicatif et dépendent des contraintes logistiques et des accords spécifiques avec les Clients Professionnels.
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Tout retard dû à un cas de force majeure ou à un fait imputable au Client ne saurait engager la responsabilité de la Brasserie.
5.3. Réception
Le Client doit vérifier l’état des Produits à réception. En cas d’avarie, de manquant ou de non-conformité, le Client doit :
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Formuler une réserve écrite auprès du transporteur,
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Informer la Brasserie sous 48 heures avec tous justificatifs (photos, documents, etc.).
6. Retours et rétractation
6.1. Clients Particuliers
Conformément au Code de la consommation, le Client Particulier bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les Produits :
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Descellés après livraison,
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Périssables.
6.2. Clients Professionnels
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux Clients Professionnels. Les retours ne sont acceptés qu’en cas de défaut avéré ou d’accord spécifique entre les parties.
7. Garanties et responsabilité
7.1. Garanties légales
La Brasserie garantit la conformité des Produits et leur qualité dans les conditions normales de conservation.
7.2. Responsabilité
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La Brasserie ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou liés à une mauvaise utilisation ou un stockage inapproprié des Produits par le Client.
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La responsabilité de la Brasserie est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
8. Conditions spécifiques aux Clients Professionnels
8.1. Réserves de propriété
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La Brasserie conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral de leur prix.
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En cas de revente des Produits par le Client Professionnel avant paiement, la Brasserie pourra exiger la restitution du prix correspondant.
8.2. Consignes
Les contenants consignés (fûts, bouteilles, caisses) doivent être retournés dans les délais convenus, propres et en bon état. Toute perte ou dégradation sera facturée au Client.
8.3. Promotions et exclusivités
Toute promotion, remise ou exclusivité accordée au Client Professionnel doit être respectée conformément aux termes de l’accord signé avec la Brasserie.
9. Données personnelles
Les données des Clients sont collectées dans le cadre des commandes et ne sont utilisées qu’à des fins contractuelles ou légales.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la Brasserie.